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L’objectif de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs de la plateforme SCIAGRI,
possédée et gérée par SOYCAIN TOGO SAU, des modalités suivantes :
- Les données personnelles recueillies par le biais de la plateforme
- L’utilisation faite de ces données
- L’accès à ces données
- Les droits que possèdent les utilisateurs de la plateforme
- La politique liée à l’utilisation de cookies
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales de la plateforme SCIAGRI.
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Lois applicables
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux
règlements suivants :
Les données personnelles sont :
- traitées de manière licite et transparente ;
- collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière
incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces
données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des
fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont
traitées ;
- exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données
incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur
traitement ;
- traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non autorisé ou
illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.
Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:
- La personne concernée par les données a consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités
spécifiques.
- Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à
l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle SOYCAIN TOGO SAU est soumis.
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi SOYCAIN TOGO SAU.
- Les traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un
tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.
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Consentement
En utilisant la plateforme SCIAGRI, les utilisateurs consentent à :
- Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
- La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.
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Données personnelles collectées
Lors de la navigation de la plateforme SCIAGRI, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont
collectées.
Les données suivantes sont collectées de manière automatique :
Navigateur, version du système d’exploitation.
Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :
Nom, prénom(s), adresse email, numéro de téléphone(s), photo, adresse, géolocalisation, biens (propriétés), signature.
Ces données sont recueillies lorsque l’utilisateur effectue l'une des opérations suivantes: Inscription,
authentification, enregistrements, audits et contrôles
Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.
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Traitement de ces données
Les données personnelles recueillies sur la plateforme SCIAGRI ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins
précisées dans la présente politique de confidentialité et/ou dans les pages pertinentes de la plateforme.
Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de
sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée indéfinie.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Améliorations des services offerts
- Accès personnalisé aux services et fonctionnalités
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales du consentement de l'utilisateur
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Partage des données personnelles recueillies
Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’entreprise SOYCAIN TOGO SAU dans la
mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique.
Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :
- Si l’entreprise SOYCAIN TOGO SAU y est contrainte par la loi
- Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
- Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise SOYCAIN TOGO SAU
En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas
divulguées ou partagées à des tiers.
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Stockage et protection des données personnelles
L’entreprise SOYCAIN TOGO SAU ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la
réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.
Afin de protéger ces données, nous mettons en oeuvre les mesures suivantes :
- Sécurisation de toutes les connections à la plateforme par SSL
- Sécurisation des connections aux différentes bases de données et fichiers
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Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les
droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer :
ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou
d'abonné
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours
maximum.
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Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement :
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant,
en respectant la procédure ci-après énoncée.
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa
demande, à l'adresse e-mail de contact : [email protected].
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander
la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement en précisant son numéro d'espace personnel.
La demande
sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
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Droit à la portabilité des données :
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre
site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du
responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.
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Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données :
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le
site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les
intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données,
l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e-mail auprès du
responsable du traitement des données.
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Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé :
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision
fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte
de manière significative de façon similaire.
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Droit de déterminer le sort des données après la mort :
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il
décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
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Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente :
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que
l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés
ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ou tout juge
compétent.
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Politique au sujet des cookies
Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet
de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure
expérience d’utilisation.
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Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver
entièrement la transmission de cookies par la plateforme.
La plateforme SCIAGRI utilise également les cookies tiers suivants :
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Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée:
https://SCIAGRI.soycain.com/
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se
tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante:
- Par envoi de mail à tous les utilisateurs actifs ou non
- Par notification pop up aussi bien sur le site web que dans l'application mobile
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité
est intervenue le : 07/07/2022.
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Contact
Pour toute information relative à la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse :